Un colloque sur ce thème s'est tenu le 1er février 2012 à la SNHF, Paris. Il était organisé conjointement par l'Inra, le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) et le Ministère en charge de l'Agriculture.

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Programme

Introduction de la journée

Marion Guillou, Présidente Directrice Générale de l’Inra

Session I : Le COV : un système original pour encourager et partager l’innovation variétale

Retour historique sur l’élaboration de ce mécanisme de propriété intellectuelle et son déploiement - Pierre-Benoît Joly, Directeur de Recherche Inra, IFRIS Marne La Vallée Joly

Le COV a permis l’accélération du progrès génétique et la mise à disposition de variétés améliorées pour l’ensemble de l’agriculture - Daniel Segonds, Président du GNIS Segonds

Le cadre institutionnel pour encourager et orienter le progrès génétique (critères d’inscription, structures et organismes impliqués) - Robert Tessier, Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, Direction Générale de l’Alimentation, MAAPRAT Tessier

Le cadre communautaire consolide ce mécanisme de propriété intellectuelle : analyse européenne - Udo Von Kröcher, Président du Bundessortnamnt (Office d’examen des variétés), Allemagne ; Président du CA de l’Office Communautaire des Variétés Végétales VonKroecher

Session 2 : Evolution du COV et défis posés à ce mode de propriété intellectuelle

Défi 1 : Adapter l’innovation variétale et son évaluation à l’agriculture de demain

Les grands axes du rapport Semences et Agriculture durable - Paul Vialle, Président du CTPS Vialle

L’adaptation des dispositifs d’évaluation et de décision - Christian Huyghe, Directeur Scientifique Adjoint Agriculture, Inra Huyghe

Les attentes des agriculteurs et des utilisateurs - Christian Rousseau, Président de Nouricia

Défi 2 : Assurer le financement de l’innovation et maintenir un système ouvert

Les nouvelles innovations technologiques bousculent-elles la donne ? - François Houllier, Directeur Général Délégué Inra, Président GIS Biotechnologies Vertes Houllier

Quelles attentes des obtenteurs sur l’articulation des modes de propriété intellectuelle ? - François Desprez, Président Union Française des Semenciers Desprez

Quelles évolutions du modèle de rémunération de l’innovation variétale ? - Stéphane Lemarié, Directeur de Recherche, Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble, Inra Lemarie

Conclusion

Emmanuelle Soubeyran, DGAL, Ministère de l’Agriculture