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PSDR Midi-Pyrénées - Pour et Sur le Développement régional

Le groupe Gouvernance et développement des territoires (GDT)

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L’objectif du Groupe Gouvernance et Développement des Territoires (GDT) fut d’étudier le rôle joué par la gouvernance dans les processus de développement territorial. Son domaine d’application est la question foncière, sa méthode la mise en débat (analyse comparative) des travaux conduits dans le cadre du Programme PSDR3.

Le monde rural est l’objet de mutations intenses : changements structurels du secteur agricole, renouvellement des activités et des habitants, processus d’étalement urbain, création de nouveaux territoires de l’action (PNR, Pays, C. Communes…). Leurs conséquences en termes de développement des territoires sont multiples, qu’il s’agisse des modifications du rôle et de la place de l’agriculture, de la diversification des secteurs de production, de l’apparition de nouveaux résidents, de la montée de nouveaux rapports à la nature ou à l’environnement, ou de la multiplication des échelles de gestion.

L’ensemble du processus de gouvernance de ces espaces autrefois agricoles se voit bouleversé. C’est la question de la gouvernance territoriale qui se pose. Comment piloter et accorder les projets de développement de territoires qui regroupent une grande hétérogénéité d’acteurs, d’usages et d’activités, des territoires confrontés à des mobilités et influences externes fortes, en particulier de politiques publiques de toutes natures ?

La gouvernance territoriale ne peut être assimilée aux seules politiques publiques et instruments de l’action publique : lois, règlementations, instruments financiers, documents d’urbanisme, zonages territoriaux et environnementaux, qu’ils prennent place au niveau local, national ou communautaire.

Il faut y ajouter les processus et dispositifs de coordination et d’élaboration des projets d’actions communs par des acteurs territoriaux : coopératives et groupements de producteurs, acteurs ou dispositifs comme les systèmes locaux de production, les pôles (SPL, Pôles de compétitivité, PER…) et les syndicats de gestion de la production (AOC) ou du territoire (Bassins versants), mais aussi associations (de protection de la nature, de riverains…), qui marquent l’irruption des citoyens dans les processus de décision et leur rôle croissant de porteurs ou de contestataires des décisions. Profanes, professionnels et scientifiques, public et privé (ré)inventent des nouveau modes de coordination...

Sans oublier l’arsenal des formes de participation aux débats ou à la décision : la communication (faire passer un message et obtenir l’adhésion à une proposition), l’information (mettre au courant des intentions ou décisions prises), la consultation (collecter les avis, sans garantie quant à leur prise en compte), le dialogue (construire des interactions entre des acteurs mis sur un pied d’égalité), la concertation (construire en commun des éléments en vue d’une solution) et la négociation (fabrication commune d’une décision). Autant de manière aussi d’asseoir unpouvoir local.

Mais il s’agit également d’une interaction entre des forces et logiques qui poussent à la coopération et d’autres au conflit. Les processus de développement territorial sont faits de phases de négociations, de collaboration, ou d’apaisement, mais également de moments plus animés, ou conflictuels, au cours desquels certains groupes ou catégories d’acteurs s’opposent pour définir les marches à suivre et les options à retenir. Les sentiers de développement se nourrissent de la synthèse de ces tendances opposées. Le processus de gouvernance résulte donc des agencements, des hybridations et de bricolages que des acteurs hétérogènes font pour s’entendre sur ce qu’il convient de faire, comment le faire et comment l’arbitrer.

La question foncière se prête bien à l’analyse des processus d’aménagement et de développement des territoires et des questions qu’ils posent en termes de gouvernance. Elle cristallise les préoccupations des populations locales, les oppositions qui les traversent et les débats qui les animent, liant le contrôle des terres et les questions de propriété aux objectifs d’un développement commun : multiplication des zonages, suspicion croissante quant aux nouvelles installations (infrastructures publiques, activités de production), caractère public/privé ambigu des espaces, contestation des usages.

La question foncière s'est déclinée sous plusieurs formes, selon les projets PSDR3 :

  • évolution des espaces ruraux, processus d’étalement urbain, propriété et usages conflictuels du foncier ;
  • enjeux fonciers dans les stratégies de valorisation des ressources, et de l’espace rural comme support d’aménités ;
  • impact et prospective des processus économiques et sociaux sur l’usage des sols et des espaces ;
  • place du foncier dans les politiques publiques, outils de maitrise foncière, etc.

Les objectifs du groupe se sont inscrits dans la perspective d’un travail de recherche coopératif à l’échelle et pendant la durée du programme PSDR. Il s’est agit de :

  • donner une cohérence d’ensemble, à l’échelle du programme PSDR, entre les volets de recherche abordant la question du foncier dans une logique interdisciplinaire et interrégionale ;
  • enrichir les démarches scientifiques par des échanges et des comparaisons entre les méthodes mobilisées et les résultats des différents projets. Ce travail donnera lieu à des publications dans des revues ou des ouvrages ;
  • offrir un espace de débats scientifiques sur le foncier entre les chercheurs PSDR et d’autres projets (cf. session spéciale du colloque ASRDLF, été 2009) ;
  • apporter une réponse collective aux attentes des partenaires institutionnels par l’organisation de manifestations et de débats sur les enjeux du foncier (cf. séminaire foncier en Rhône-Alpes, printemps 2010).

Le groupe GDT est animé par

André Torre (INRA SAD-APT Paris) - torre[at]agroparistech.fr

Eduardo Chia (INRA UMR Innovation) - chia[at]supagro.inra.fr