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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

Lettre n°26 - Juin 2008

Au sommaire : 1. Rencontres Animal et Société 2. Projet d'échange avec l'université d'Australie Occidentale (UWA) 3. Formation en bien-être animal 4. Compte rendu du séminaire du 7 décembre 2007 sur le statut juridique de l'animal

Préambule

Après 10 années de co-animation du bureau d'AgriBEA (réseau créé par Robert Dantzer), Isabelle Veissier, Frédéric Lévy et Raphaël Larrère ont souhaité se retirer de la coordination du réseau. Leur forte contribution a permis un large développement de celui-ci et de son rôle. Il regroupe aujourd'hui 140 chercheurs (dont près de la moitié sont extérieurs à l'Inra). Les activités du réseau concernent l'animation scientifique au travers des séminaires, mais aussi la diffusion de l'information. En 2007 sont notamment parus un numéro spécial de la revue Inra Productions Animales (volume 20, numéro 1) et un dossier dans Inra Magazine (numéro 2). Le réseau contribue également au montage de projets de recherche, français et européens. Enfin, il apporte un soutien à différentes missions d'expertise. Nous les remercions donc très vivement de leur apport.
La continuité dans la coordination des activités du réseau est assurée par Catherine Beaumont (GA) qui avait rejoint le bureau en 2004. Elle partage désormais l'animation avec Cécile Arnould (UMR Physiologie de la Reproduction et des Comportements, PHASE), Alain Boissy (UR Herbivores, PHASE) et François Hochereau (UR SAD Activités Produits et Territoires, SAD). La transmission des dossiers se fera jusqu'en juillet, date à laquelle I. Veissier, F. Lévy et R. Larrère se retireront définitivement de l'animation. Cependant, Isabelle Veissier représentera AgriBEA pour la mise en place d'un groupe de spécialistes en bien-être animal auprès de la DGAL et Frédéric Lévy représente AgriBEA dans le bureau d'expérimentation animale de l'Inra. Par ailleurs, Alain Boissy qui animait jusqu'ici le groupe "Emotions et cognition" transmet cette responsabilité à Christine Leterrier.

1. Rencontres Animal et Société

Le ministère a mis en place une consultation sur la place de l'animal dans la société. Trois groupes de travail ont été constitués (n°1 : Les statuts de l'animal , n°2 : L'animal dans la ville , n°3 : Animal, économie et territoires ). Certains membres du réseau AgriBEA ont été sollicités pour y participer : P. Prunet et J. Servière (groupe 1), P. Chevillon, V. Michel, L. Mirabito et I. Veissier (groupe 3). D'autres membres du réseau comme MC . Meunier-Salaün et P. Prunet ont également été invités à témoigner au sein du groupe 1. La première phase de la consultation est maintenant terminée et les conclusions des trois groupes de travail seront rendues publiques via Internet le 2 juin. Une consultation sera alors ouverte. Chacun pourra donner son point de vue jusqu'au 15 juin : approuver ou désapprouver les propositions, en faire d'autres. Le rapport final devrait être établi fin juin. Vous pouvez accéder au site de ces rencontres à l'adresse suivante : http://www.animal-societe.com/
Il nous semble important que les membres du réseau AgriBEA fassent entendre leurs voix en tant que scientifiques impliqués dans la définition des modes d'évaluation du bien-être animal ou des pratiques d'élevage.

2. Projet d'échange avec l'université d'Australie Occidentale (UWA)

Dominique Blache de la « Faculty of Natural and Agricultural Sciences » de l'université d'Australie Occidentale ( http://www.animals.uwa.edu.au/home ) souhaite renforcer les échanges avec le réseau AgriBEA. Dans cette perspective une réunion de travail sera organisée en fin d'année au cours de laquelle D. Blache et collaborateurs présenteront les activités australiennes de recherche (en sciences biotechniques et sociales) et de formation dans le domaine du bien-être animal. Des propositions d'échanges dans le domaine du bien-être des animaux en production seront également discutées. Cette réunion vise également à lancer la proposition d'un workshop en Australie en 2009 sur les aspects bioéthiques (recherches, enseignement et information). Merci de contacter A. Boissy si vous souhaitez participer à cette réunion.

3. Formation en bien-être animal

Le Nordic Network on Agriculture and Food Ethics organise une école d'été - PhD course: Ethics and animals. Connecting the perspectives of science and Philosophy - à Vilnius (Lituanie) du 24 au 30 août 2008. Date limite d'inscription : 1er juin.

Pour plus d'information :

http://www.vetmed.helsinki.fi/english/nordethics
L'Université de Cambridge organise un cours sur le bien-être animal du 14 au 26 Septembre 2008). Pour plus de plus amples informations, consulter le site à l'adresse suivante : http://www.vet.cam.ac.uk/default.html .

4. Compte rendu du séminaire du 7 décembre 2007 sur le statut juridique de l'animal

Après une rapide présentation du réseau AgriBEA par Frédéric Lévy , Florence Burgat (organisatrice du séminaire) a introduit le sujet du séminaire. La première loi concernant les animaux date du 2 Juillet 1850 (loi Grammont). Elle punit les auteurs de mauvais traitements envers les animaux mais uniquement lorsque ceux-ci sont commis en public. La loi de 1959 supprime cette dernière condition et permet aux associations de protection animale de se voir confier les animaux maltraités. Deux types d'actes répréhensibles se dégagent : les actes de cruauté et les sévices graves, d'une part, les mauvais traitements, d'autre part. Cette loi s'applique aux animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ; en sont par conséquent exclus les animaux sauvages (qui ne bénéficient de mesures de protection que lorsqu'ils appartiennent à une espèce protégée). Il apparaît aujourd'hui dans le droit positif français que l'animal revêt un statut hybride ; en effet, la reconnaissance expresse de sa qualité d'être sensible – c'est ainsi que le définit la loi de 1976 (« Tout animal étant un être sensible… ») – est à l'origine d'une prise en compte par le droit pénal des intérêts propres de l'animal (il est protégé pour lui-même et non simplement en tant que chose du maître), tandis que, dans le code civil, il demeure captif de son ancien statut de bien meuble.
Par la suite, Jordane Segura, qui a soutenu sa thèse de Droit en 2006, a présenté le bilan et les perspectives du statut juridique de l'animal.
Les animaux relèvent de trois statuts législatifs et réglementaires qui se «chevauchent » et se cumulent : celui d'objet de propriété, celui d'animal domestique, objet de sensibilité humaine et celui d'animal sauvage, objet de régimes régulateurs. En 1804, le Code civil définit l'animal comme une chose juridique, meuble par nature (article 528) ou immeuble par destination (article 524). L'animal peut être res propria (même s'il s'échappe) ou res nullius (sans maître ; animal sauvage ni apprivoisé ni en captivité). En 1999, le terme d'«animaux » est introduit aux articles 524 et 528, ce qui induit une distinction et une reconnaissance, par le droit positif, de différences entre les choses inanimées et les animaux. Mais cette modification législative ne constitue pas un bouleversement. Aujourd'hui, la protection pénale des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité porte sur certaines catégories d'actes, qu'ils soient volontaires (actes de cruauté, sévices graves ou de nature sexuelle, abandon, atteinte à la vie) ou non (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique d'un animal). Il y a également protection des animaux sauvages, au titre de la préservation des espèces en voie d'extinction ou de disparition ; mais cette protection ne vise pas l'animal individuel. Plus récemment, la protection de l'animal a été renforcée, notamment à travers la reconnaissance explicite de son bien-être. En outre, le lien affectif entre l'animal domestique et l'homme est davantage pris en compte, par exemple en cas de saisie, divorce. Donner un nouveau statut est une ultime étape. Plusieurs statuts peuvent alors être proposés et considérés.
- La personnification est une idée souvent débattue. Une personne juridique est un sujet de droits et d'obligations. L'idée serait de créer une personne animale. Si celle-ci est basée sur la personne physique, on peut considérer deux options :
• La personne par nature confère une protection plus forte, calquée sur le modèle de la personnalité physique, en lien avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Animal, proclamée au sein de l'UNESCO. Il y a dans ce cas protection individuelle, droits extrapatrimoniaux (pas de souffrance, longévité conforme à l'espérance de vie). Mais ce statut est rejeté pour différents arguments, dont le danger de l'anthropomorphisme (obstacle à une réelle connaissance de l'animal en lui-même, droits reconnus liés à la ressemblance de l'animal avec l'homme, risque d'«hominisation» de l'animal, risque d'«animalisation» de l'homme) et celui des devoirs associés (exemple obsolète des procès faits autrefois aux animaux).
• La personne par destination (comme le chien d'aveugle) reste une chose, puisque seule son affectation particulière est prise en compte et contribue à protéger davantage son maître que lui. L'originalité de l'animal ne se trouve nullement protégée spécifiquement.
La personnalité animale pourrait également être construite sur le modèle de la personnalité morale, comme le propose Monsieur le Professeur Jean-Pierre Marguenaud. Elle serait alors fondée sur la théorie de la réalité technique et appréhendée comme une technique de protection individuelle des animaux.
- On peut également envisager une catégorie particulière de biens : l'animal serait un bien spécial, ce qui entraînerait une remise en cause de la division établie entre les meubles et les immeubles. Mademoiselle Sonia Desmoulins propose ainsi un statut spécial affectif et subjectif pour l'animal, qui permettrait de différencier nettement la valeur affective – forte pour les biens animaux - de la simple valeur vénale. Mais ce statut peut aussi concerner les œuvres d'art, les souvenirs de famille… Il règle certains problèmes, mais pas tous et ne distingue pas substantiellement les animaux des autres biens.
- Le statut d'«animalité» - envisagé comme le statut original de l'animal seul - remettrait en cause la summa divisio fondamentale existant entre les personnes et les biens. Afin de faire sortir l'animal de la catégorie des choses juridiques, Madame Suzanne Antoine propose notamment de le considérer comme un organisme vivant, afin de ne pas laisser le champ du vivant en dehors de l'éthique. Ce nouveau statut inclurait l'embryon. Or, la «réunion» de l'animal et de l'embryon dans une même catégorie juridique n'apparaît pas souhaitable. De plus, les animaux sauvages relèveraient du droit de l'environnement, d'où une différence de condition juridique maintenue entre animaux sauvages et domestiques.
Il faut donc rechercher et construire un statut original, commun à tous les animaux, qui soit objectivement réalisable, par l'absence de remise en cause de toute l'utilisation de l'animal par l'homme et qui serait adapté au particularisme de l'animal. Ce statut serait celui de l'«animalité». Des dispositions spécifiques s'appliqueraient, incluant les pertes affectives (ce qui est déjà le cas en France) prenant en compte l'intérêt de l'animal lui-même, en cas de séparation, de divorce, de décès du couple ou de l'homme «gardien» de l'animal. Au droit de propriété sur l'animal, se substituerait la garde juridique de celui-ci. Il n'y aurait plus de distinction entre les animaux domestiques et sauvages, qui bénéficieraient d'une protection identique, adaptée à l'animal considéré, par la prise en compte de l'acte accompli ou le moyen utilisé. Une référence expresse serait faite au bien-être, défini comme l'état dans lequel l'animal vit comme dans son état naturel et où tous ses besoins naturels peuvent s'exprimer et être satisfaits, avec la possibilité de sanction, en cas de non-respect. La création de ce nouveau statut original entraînerait des modifications dans plusieurs domaines du droit - comme le droit civil, le droit pénal, le droit rural et droit de l'environnement -, afin d'établir un nouveau statut et un nouveau régime juridiques complets et cohérents.
Isabelle Veissier a ensuite présenté les instances réglementaires et la construction des règlements de protection animale en Europe.
Le Conseil de l'Europe (qui regroupe 46 états-membres) est la première organisation internationale à avoir proposé des textes. Parmi les conventions de protection animale figurent celles sur
  • le transport international (1968),

  • les élevages intensifs (1976) qui s'appliquent aujourd'hui à tous les types d'élevages,

  • l'abattage (1979).

Les recommandations (plus précises par espèces) sont à prendre en compte par les pays signataires. L'élaboration et la révision de ces recommandations se fait selon les connaissances scientifiques et techniques disponibles.
L'Union européenne s'est au départ intéressée à la protection animale pour éviter les distorsions de concurrence. L'élaboration d'une directive européenne débute aujourd'hui à la suite d'une demande faite par la commission (DG SANCO) au comité scientifique pour la santé animale et le bien-être animal de l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) de répondre aux questions posées via un groupe de travail. C'est ensuite la commission qui élabore les directives. L'esprit général est d'augmenter la surface disponible par animal, de faciliter les interactions, les mouvements, d'enrichir l'espace, de fournir une alimentation plus conforme aux besoins physiologiques et comportementaux de l'espèce et de limiter les pratiques douloureuses. Un plan d'action 2006-2010 a été proposé pour renforcer les normes, favoriser la recherche en bien-être animal et introduire des indicateurs standardisés de bien-être animal (pour discuter avec l'OMC ou introduire un étiquetage concernant le niveau de bien-être animal, sensibiliser les détenteurs et/ou manipulateurs d'animaux et soutenir les initiatives internationales de promotion du bien-être animal).
Notons enfin que l'Office International des Epizooties (OIE), organisme référent pour l'OMC dans le domaine de la protection des animaux, peut proposer des standards servant alors de références lors d'accords bilatéraux entre pays.
Florence Kling a ensuite présenté des résultats issus de travaux menés en collaboration avec Anne-Charlotte Dockes, sur la perception par les éleveurs des réglementations dans les filières «bovins» et «porcs».
Dans le cadre du projet européen Welfare Quality®, une enquête a été réalisée chez 60 éleveurs de bovins et 60 éleveurs de porcins avec différents niveaux d'engagement vis-à-vis du bien-être animal (standard/peu/exigeantes/spécifiques) ainsi que des éleveurs «bio» (analysés à part). En terme de perception, les éleveurs connaissent surtout la réglementation lorsque celle-ci est contraignante, comme pour les éleveurs de veaux et les éleveurs de porcs qui tendent à définir le bien-être animal comme le contenu de ces réglementations. La conditionnalité des aides va vraisemblablement changer le regard de ceux qui n'étaient pour le moment pas encore directement concernés par une réglementation (cas des éleveurs de gros bovins).
Les avis sont partagés sur les réglementations sur le bien-être animal :
  • certains les jugent trop contraignantes pour eux et pas toujours pertinentes vis-à-vis des animaux et réagissent contre des propositions qui ne prennent pas assez en compte la réalité des situations d'élevage,

  • d'autres les considèrent comme légitimes pour éviter des abus mais considèrent que des minima suffisent,

  • d'autres enfin ne les trouvent pas assez strictes et souhaitent que les réglementations aillent plus loin et se rapprochent de leurs conditions d'élevage (il s'agit plutôt d'éleveurs en systèmes d'élevage alternatifs, plein air ou biologique).

  • Parmi les points contestés, figurent :

  • la mauvaise prise en compte de la diversité des conditions (climat, chargement…),

  • la pratique d'étable entravée, avec comme argument la tradition et la satisfaction des éleveurs, ainsi que des contraintes de structures et de climat en zone de montagne,

  • pour les éleveurs de porcs, la conduite de truies en groupe suscite de la crainte en terme d'agressivité et de coût,

  • pour beaucoup les normes sont moins exigeantes hors de France, ce qui est plutôt faux.

La perception est différente entre les deux espèces.
En élevage de porcs, les conditions d'élevage sont très différentes entre système standard et systèmes alternatifs, et sont associés à des perceptions différentes du bien-être animal
En élevage de gros bovins, les conditions d'élevage sont moins différentes, et le bien-être animal est souvent perçu comme une évidence du métier d'éleveur.
Les motivations à s'engager dans des démarches qualité portent sur la valorisation financière (la plus fréquente, en agriculture conventionnelle comme en «bio»), les convictions éthiques/qualité/fierté (le bien-être animal en fait parfois partie), les conditions de travail (en particulier pour les éleveurs de porcs). Pour les éleveurs, il y a peu, voire pas, d'intérêt à créer un label spécifique «bien-être animal» pour des produits animaux, car ils ressentent peu d'intérêt du consommateur qui considère que le bien-être animal est implicitement pris en compte dans les produits dits de « qualité ». Les améliorations souhaitées dans les cahiers des charges existantes ne portent pas ou peu sur le bien-être animal mais surtout sur leurs conditions de travail. Si l'on considère plus particulièrement les éleveurs de veaux qui ont dû modifier leurs installations et leurs pratiques, du moins ceux qui ont pu le faire car il y a eu beaucoup d'abandon, l'i mpression in fine est globalement positive, en raison de l'amélioration des conditions de travail et de l'image de leurs pratiques et de celle du bien-être animal. Ceux qui sont allés le plus loin sont les plus satisfaits, car ils disent être revenus à un métier d'éleveur en observant les animaux en groupe, et le statut de l'animal a changé, passant d'un outil de production à un animal produisant.
La discussion a porté sur l'intérêt d'un label bien-être animal. Plusieurs enquêtes montrent que le consommateur perçoit le bien-être animal comme un des aspects de la qualité du produit. L'idée de la création d'un label commercial spécifique «bien-être animal» a été à origine de Welfare Quality®, mais elle est abandonnée aujourd'hui au profit de la prise en compte d'exigences «bien-être animal» dans le cadre des démarches qualité existantes. Les éleveurs répondent à une demande et les consommateurs ont leur part de responsabilités. Il faudrait davantage d'informations sur l'étiquette, mais beaucoup pensent que cela ne changera pas les comportements des consommateurs.
Luc Mirabito a ensuite présenté la mise en place des réglementations dans la filière volailles et leurs conséquences pour cette filière.
Dans cette filière, ont déjà été publiées 7 recommandations ou directives. Pour les poules pondeuses, les cages standard seront interdites en 2012. A l'heure actuelle, 81% des poules sont en cage, le reste est en système alternatif (plein air, sol, label ou biologique). Le système sol, avec ou sans volière, est cependant limité (faute de marché pour ces œufs). Les cages aménagées doivent comporter 15 cm de perchoirs, de la litière, un nid et 12 cm de mangeoire. Elles permettent actuellement d'élever autant de poules qu'en système alternatif, soit en petites cages (< 25 poules) soit en grandes cages (> 48 poules). La mortalité est légèrement réduite en cage aménagée par rapport aux cages conventionnelles, la performance et l'indice de consommation sont équivalents. Mais les œufs cassés, fêlés et sales sont plus fréquents. Les systèmes de cages aménagées doivent encore être optimisés.
Pour les poulets de chair, le bien-être animal dépend plus de l'éleveur que du système lui-même. L'éleveur peut jouer sur la ventilation, l'éclairement, l'alimentation, la densité…. Par ailleurs la souche est importante. Au départ, la directive était pensée sur des critères de résultats (présence de pododermatites, de parasitisme, de maladies systémiques) mais au final elle s'oriente aussi sur le control de la densité, de l'éclairement… et surtout de la mortalité des animaux. Pour le moment personne n'est satisfait de la directive : elle a peu d'effets pour les animaux, les éleveurs ne la comprennent pas, on ne sait pas trop comment vérifier son application, etc. Elle accorde une importance prépondérante aux lésions podales alors qu'il existe bien d'autres problèmes (lésions du bréchet, fractures, …) sans lien avec les lésions podales.
Après avoir présenté les activités de son groupe, Sonja Van Thichelen (Eurogroup for animals) a esquissé les futures questions sur la règlementation européenne des animaux.
Eurogroup est une coordination des associations de protection animale au niveau européen qui, en 1980, a fait du lobbying sur le bien-être animal et fait intégrer, en 2007, le bien-être animal dans la problématique d'élevage durable, notamment par des interventions auprès des distributeurs. L'Eurogroup a différentes activités :
  • lobbying auprès des institutions de l'UE, industries, supermarchés,

  • participation aux réunions des « stakeholders » DG-SANCO, DG-Agri, DG-Trade, EFSA,

  • suivi des développements politiques, scientifiques, économiques,

  • observation de la mise en œuvre des législations européennes et soumission des plaintes,

  • information – coordination.

D'après S. Van Thichelen, la réputation de la France en matière de protection animale n'est pas bonne. Le gouvernement français freine souvent l'élaboration des règlements européens. Dans le même temps, les citoyens et consommateurs français soutiennent la protection des animaux.
De façon générale en terme de tendances et développements, l'élargissement de l'Europe à 27 pays rend les décisions plus difficiles. Il y a un intérêt accrû des citoyens et consommateurs sur la condition animale d'où les normes de bien-être, la reconnaissance du lien entre santé et bien-être animal. Mais la production animale contribue aux gaz à effet de serre. L'objectif est celui d'une agriculture durable pour les animaux, l'environnement, les agriculteurs. Pour les animaux, il faut se donner les moyens et stratégies pour mettre en place les cinq libertés. Il faut en effet un effort concerté de tous pour élaborer une stratégie cohérente. Pour l'UE et les états membres, il faut des moyens pour améliorer, contrôler, informer, financer la recherche. Pour l'OMC, il faut du courage pour réviser les règles et les instruments nonlégislatifs (par exemple inclure le bien-être animal dans les marchés publics : cantines.., taxes…). Il faut faire comprendre aux agriculteurs que le bien-être peut aussi être un avantage et donc faire évoluer les mentalités, apporter un soutien technique pour les systèmes alternatifs.
Parmi les consommateurs, il y a plusieurs catégories :
  • le non-consommateur (qui ne consomme pas de produits animaux),

  • le consommateur-politique qui considère que le bien-être animal n'est pas de sa responsabilité,

  • le non-informé qui ne choisit pas des produits respectueux du bien-être animal parce qu'il n'est pas informé (étiquetage),

  • le désorienté par des étiquettes trompeuses.

Il faut donc renforcer la législation et l'information (en particulier publier les standards de qualité, l'étiquetage).
En terme d'évolution de la législation après 2008, il doit y avoir de nombreuses étapes :
  • rapport sur la directive «pondeuses»

  • révision de la directive «abattage»

  • stratégie pour la santé animale avec pour objectif de promouvoir des modes d'élevage limitant les risques pour la santé animale

  • transport des animaux

  • normes législatives pour les bovins, les porcs, les veaux, l'aquaculture…

  • rapport sur l'aspect génétique de l'engraissement des poulets de chair

  • clonage pour la production de nourriture

En conclusion, l'intérêt pour le bien-être animal est croissant dans l'Union européenne. Il y a un besoin de nouvelles et de meilleures législations, basées sur des données scientifiques. Le bien-être animal doit être reconnu et non traité comme une barrière aux échanges à l'OMC.
Question de I. Veissier : Pouvez-vous éclaircir la position de l'UE à l'OMC ?
Le bien-être animal entre dans le développement durable. C'est un bien public ; des financements publics sont donc nécessaires
S. Van Tichelen. : Même si le bien-être animal en tant que tel n'est pas encore utilisé comme argument en bloc pour les importations de produits agricoles, l'UE a déjà obtenu de pouvoir interdire l'importation de certains produits (par ex : produits cosmétiques testés sur animaux). C'est donc possible, il faut que l'UE soit plus courageuse