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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

UK - The Code of Recommendations for the Welfare of Livestock: Meat Chickens and Breeding Chickens

Source : legislation.gouv.uk le 23/02/2016

Draft Order laid before Parliament under section 61(3) of the Animal Welfare Act 2006; draft to lie for forty days, pursuant to section 6(1) of the Statutory Instruments Act 1946, during which period either House of Parliament may resolve that the Order be not made.
The Code of Recommendations for the Welfare of Livestock: Meat Chickens and Breeding Chickens (Revocation) (England) Order 2016. The Secretary of State makes this Order in exercise of the powers conferred by section 17(1) of the Animal Welfare Act 2006…

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