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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the cloning of animals of the bovine, porcine, ovine, caprine and equine species kept and reproduced for farming purposes

Brussels, 18.12.2013 10 Pages

In 2008 the Commission presented a proposal to streamline the approval process in the Novel Food Regulation. In the legislative procedure lawmakers aimed to amend the proposal to introduce specific rules on cloning.

Yet no agreement was reached on the scope and features of these insertions so that the proposal was abandoned after a failed Conciliation in March 2011. As a result the Commission was asked to prepare a legislative proposal on cloning in food production based on an impact assessment outside the Novel Food Regulation.

The European Food Safety Authority (EFSA) views cloning primarily as an animal welfare hazard related to the low efficiency of the technique. It up-dated its opinion on cloning of animals in 2012 concluding that scientific knowledge available on cloning has increased but that nevertheless its efficiency remains low compared to other reproduction techniques.

1.2. Objectives of the proposal
The objective of this proposal is to ensure uniform conditions of production for farmers while protecting the health and welfare of animals