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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

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(AgriBEA)

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FR- Abattoirs : création d'une commission d'enquête parlementaire

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N° 3523
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26/01/2016 - N° 3438 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016.
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..... modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines...
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Conseil d'état : Décision n° 347639

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