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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

FR - Proposition de résolution - Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie

N° 3523
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement) présentée par M. Olivier FALORNI,Député.
Article unique
En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblée parlementaires et des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français visant à établir un état des lieux précis de la situation, procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de contrôle des règles sanitaires et des conditions de mises à mort.
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