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Dernière mise à jour : Mai 2018

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AgriBEA-Bien-Etre-Animal

Réseau Agri Bien-Etre Animal

(AgriBEA)

France : Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la castration des porcelets

France : Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la castration des porcelets
..... modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire.

JORF n°0047 du 25 février 2014, page 3431, texte n° 28

Notice : l'arrêté limite la possibilité pour les personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire de réaliser des opérations de castration ou de caudectomie, s'agissant de l'espèce porcine, aux seuls animaux âgés desept jours au plus.

Références : l'arrêté tire les conséquences de la décision n° 347639 du Conseil d'Etat du 11 décembre 2013 ; il peut  être consulté ainsi que l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de Vétérinaire, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Lire également :

Porc : Les éleveurs ne doivent pas castrer les porcelets de plus de sept jours (18 février 2014)

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