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Protocole de Nagoya

Protocole de Nagoya
Ce protocole a été adopté par la conférence des Etats parties à la Convention sur la Diversité Biologique réunie à Nagoya en 2010. Il reconnait la souveraineté des Etats sur leurs ressources et expose les principes permettant à un Etat de réguler l’accès à ses ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation par la recherche et le développement.

En 2014, l’ Union Européenne a adopté le règlement 511/2014 pour garantir que les Etats Membres respectent le protocole de Nagoya.

En 2015, l’Union Européenne a adopté le règlement d’exécution comportant les modalités d’application du règlement 511/2014

En 2016, la France a adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité dont le titre V décrit les modalités d’accès aux ressources génétiques françaises et les modalités de partage des avantages.

En 2017, le premier décret d’application de la loi française précisant les modalités d’application.

Afin d’aider les acteurs de la recherche dans la mise en œuvre du protocole de Nagoya, la FRB a édité un guide :

Pour savoir si un pays a ratifié le protocole de Nagoya, quel est son point focal ou s’il a établi des mesures d’accès ?