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CIAG

Certificat d'Obtention Végétale

Le Certificat d'Obtention Végétale est un mode de propriété intellectuelle original protégeant les droits des créateurs de variétés, tout en assurant la disponibilité du matériel génétique pour l'amélioration variétale, via l'exemption du sélectionneur, et en autorisant l'utilisation des semences de ferme, moyennant le paiement d'une redevance aménagée.

Un colloque sur ce thème s'est tenu le 1er février 2012 à la SNHF, Paris. Il était organisé conjointement par l'Inra, le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) et le Ministère en charge de l'Agriculture.

Cette page du site permet d'accéder aux différentes présentations et discussions grâce aux diaporamas téléchargeables ou grâce aux vidéos consultables en ligne.

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> Pour visionner les vidéos, CLIQUEZ SUR CE LIEN puis tapez dans la médiathèque de l'Inra le mot clé "COV" <

Programme

Introduction de la journée
Marion Guillou, Présidente Directrice Générale de l’Inra

Session I : Le COV : un système original pour encourager et partager l’innovation variétale

Retour historique sur l’élaboration de ce mécanisme de propriété intellectuelle et son déploiement.
Pierre-Benoît Joly, Directeur de Recherche Inra, IFRIS Marne La Vallée

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Le COV a permis l’accélération du progrès génétique et la mise à disposition de variétés améliorées pour l’ensemble de l’agriculture.
Daniel Segonds, Président du GNIS

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Discussion avec la salle

Le cadre institutionnel pour encourager et orienter le progrès génétique (critères d’inscription, structures et organismes impliqués).
Robert Tessier, Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux, Direction Générale de l’Alimentation, MAAPRAT

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Le cadre communautaire consolide ce mécanisme de propriété intellectuelle : analyse européenne.
Udo Von Kröcher, Président du Bundessortnamnt (Office d’examen des variétés), Allemagne ; Président du CA de l’Office Communautaire des Variétés Végétales

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Discussion avec la salle

Session 2 : Evolution du COV et défis posés à ce mode de propriété intellectuelle

Défi 1 : Adapter l’innovation variétale et son évaluation à l’agriculture de demain

Les grands axes du rapport Semences et Agriculture durable
Paul Vialle, Président du CTPS

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L’adaptation des dispositifs d’évaluation et de décision
Christian Huyghe, Directeur Scientifique Adjoint Agriculture, Inra

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Les attentes des agriculteurs et des utilisateurs
Christian Rousseau, Président de Nouricia

Discussion avec la salle

Défi 2 : Assurer le financement de l’innovation et maintenir un système ouvert

Les nouvelles innovations technologiques bousculent-elles la donne ?
François Houllier, Directeur Général Délégué Inra, Président GIS Biotechnologies Vertes

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Quelles attentes des obtenteurs sur l’articulation des modes de propriété intellectuelle ?
François Desprez, Président Union Française des Semenciers

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Quelles évolutions du modèle de rémunération de l’innovation variétale ?
Stéphane Lemarié, Directeur de Recherche, Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble, Inra

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Discussion avec la salle

Conclusion

Emmanuelle Soubeyran, DGAL, Ministère de l’Agriculture