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CIAG

Crédit et Mentions légales

Droits et devoirs des utilisateurs

MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement sur le site  http://www6.inra.fr/ciag qui héberge notamment la revue « Innovations  agronomiques »  et  des  informations  tenant  à  l’activité  des  Carrefours  de l’Innovation Agronomique – CIAg.

Ce site est édité par l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

 

Dénomination sociale de l'établissement éditant le site :

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA). INRA est un établissement public à caractère scientifique et technologique.

Il a son siège au 147, rue de l’université – 75 338 Paris cedex 07.

Ses statuts sont publiés dans le code rural et de la pêche maritime (article R831-1 et suite) ;

Il est représenté par son Président Directeur général, M. Philippe MAUGUIN.

SIREN : 180070039

Code APE : 7219Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 1800700039

 

Directeur de la publication : M. Philippe MAUGUIN

Responsable de la rédaction : M. Christian HUYGHE

Hébergement : INRA –Domaine de Vilvert - 78352 Jouy-en-Josas Cedex http://www6.inra.fr/ciag/Contact

N° de dépôt à la CNIL : CNIL n° 539248

 

Accès aux documents administratifs :

Conformément au décret n°2005-1755, le responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l’INRA est le service juridique de l’INRA à la DRH.

 

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET INFORMATIQUE - FICHIERS ET LIBERTES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Les traitements automatisés d'informations à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés autant que nécessaire.

Le directeur de la publication du site des Carrefours de l’Innovation Agronomique et de la revue «Innovations Agronomiques» dispose de moyens informatiques destinés à gérer ce traitement.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de l’INRA et ne peuvent pas être communiquées exception faite des dérogations apportées par la loi.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication  et,  le  cas  échéant,  rectification  ou  suppression  des  informations  la concernant.

Vous pouvez l'exercer en vous adressant à :

INRA – DS Agriculture / CIAg. 147, rue de l’Université, 75338 Paris cedex 7.

Contact email : http://www6.inra.fr/ciag/Contact

 

L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès  au  site  des  Carrefours  de  l’Innovation  Agronomique  -  CIAg  et  de  la  revue «Innovations Agronomiques»  http://www6.inra.fr/ciag est possible sous réserve du respect par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation (CGU) indiquées ci-dessous. Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite du site dès lors que celle-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.

 

1 – Objet du site

Le site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations sources de connaissances synthétisées disponibles pour l’enseignement agronomique et agricole portant sur l’agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Le site se traduit aussi en documents de synthèse qui sont publiés en ligne dans une revue électronique. La  revue Innovations Agronomiques est enrichie de textes complémentaires pour couvrir de façon exhaustive les thèmes abordés.

 

2 - Accès au site

L’utilisateur reconnait utiliser le site à des fins licites conformément aux lois et règlements en vigueur et s’engage à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et à l’image de l’INRA ou des intervenants présents sur le site.

 

3 - Propriété intellectuelle

Les règles ci-dessous n’attraient qu’au présent site et ne sauraient s’appliquer aux autres sites de l’INRA.

Concernant la revue «  Innovations Agronomiques  » de manière particulière et du site  CIAg de manière générale, les données sont originales et mises à disposition par les auteurs pour les articles de la revue et l’INRA ou ses agents pour les autres données selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0). 

Pour la citation et la reproduction des articles, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « Innovations Agronomiques » et de son URL, ainsi que la date de publication.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter http://www6.inra.fr/ciag/Contact

Les  signes  distinctifs  du  site,  notamment  ses  différentes  dénominations,  les  noms  de domaine utilisés pour accéder au site sont la propriété de l’INRA. Leur reproduction ou représentation est assujettie à une demande d’autorisation expresse préalable au contact défini dans les mentions légales.

 

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Les utilisateurs du site peuvent établir des liens hypertextes simples en direction de ce site.

 

5 - Responsabilités

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6 - Loi applicable – attribution de compétence

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de paris sont compétents et déterminés suivants les règles de procédure (INRA est un établissement public à caractère scientifique et technologique de l’Etat).

 

Ce document est à jour au 5 février 2015.

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