En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur. En savoir +

Menu Logo INRA Logo RARe Logo ISO 9001:2008 certified Logo Agrocampus Ouest - Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage  Logo AgroParisTech - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement Logo Aix Marseille Université Logo Université d'Angers Université de Tours

CIRM Centre International de Ressources Microbiennes

Cas des bactéries réglementées

Certaines des souches du CIRM-CFBP sont soumises à réglementation.

Souches classées de quarantaine

Certaines bactéries pathogènes de plantes représentent un risque agronomique et environnemental important. L'Union Européenne a donc décider de réglementer la détention, la manipulation et le transport de tels organismes. L'annexe de la directive européenne 2000/29/CE liste les organismes classés de quarantaine.
Plus d'informations, ainsi qu'une liste à jour des organismes de quarantaine, sont disponibles sur le site de l'OEPP (Organisation Européenne et méditerranéenne de Protection de Plantes), et sur le site de l'ICPP (Convention Internationale de Protection des Plantes).
Les locaux du CIRM-CFBP sont agréés pour la détention et la manipulation des organismes de quarantaine.

En pratique :
Pour commander des souches classées de quarantaine, vos installations doivent être agréées.
Si vous souhaitez commander des souches de quarantaine, il est nécessaire de nous fournir une LOA (Lettre Officielle d'Autorisation) originale. Ce document est délivré par les services de la protection des végétaux de votre région ou de votre pays.
Les coordonnées des services nationaux de la protection des végétaux peuvent être retrouvées sur le site de l'ICPP.

Souches classées groupe de risque 2

Les souches bactériennes sont classées en 4 classes selon leur dangerosité pour l'homme. La directive 2000/54/CE fixe les règles de manipulation et détention de ces organismes en vue de protéger les manipulateurs.
Les souches de classe 1 ne sont pas dangereuses.
Les souches de classe 2 peuvent provoquer des pathologies chez des personnes sensibles, pathologies pour lesquelles un traitement est disponible.
Un petit nombre des souches du CIRM-CFBP sont de classe 2.
Vous trouverez plus d'informations dans ce document.

En pratique :
Si vous souhaitez commander des souches de classe 2, une attestation comme quoi vos locaux sont conformes à la manipulation de telles souches vous sera demandée.
De plus, un transporteur spécialisé devra être utilisé pour l'acheminement de votre colis (tarification sur devis).

Souches classées double-usage

Ces agents biologiques ont été reconnus comme pouvant être potentiellement utilisables pour un usage militaire. La liste des organismes de double usage est disponible en annexe du texte du règlement 2000/1334/CE.

En pratique :
A l'intérieur de l'Union Européenne, ces organismes sont soumis aux mêmes règles que les organismes de quarantaine. Pour toute commande une LOA originale est donc nécessaire.
Pour toute commande hors de l'Union Européenne, une licence d'exportation est nécessaire. Veuillez nous contacter en ce cas, nous vous expliquerons les démarches nécessaires.
L'obtention d'une telle licence prend en moyenne de 4 à 6 mois.