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Le règlement communautaire CE n°834/2007 prend acte du « double rôle sociétal » de l’AB comme réponse à la demande de certains consommateurs et comme fournisseur de biens publics. Cet élargissement des finalités de l’AB introduit des perspectives nouvelles pour cette production jusqu’alors vue comme une production de niche. Désormais considérée comme devant jouer un rôle moteur dans la mise en place d’une agriculture durable, elle est clairement encouragée par les pouvoirs publics et fait l’objet d’aides financières d’un nombre croissant d’acteurs publics. Si cette évolution peut favoriser le développement de l’AB, elle comporte aussi des risques de banalisation pour ce mode de production, en même temps qu’elle implique des exigences supplémentaires du fait des nouvelles attentes qu’elle suscite. Elle est ainsi source de tensions qui amènent à des initiatives nouvelles pour garantir la qualité de ce mode de production. L’AB est ainsi de plus en plus envisagée comme un « bien commun » répondant à des intérêts multiples, qu’il convient de promouvoir par des engagements collectifs. L’objectif du projet était ainsi d’analyser différentes formes d’engagement collectif envers une AB durable : les Systèmes Participatifs de Garantie (SPG) comme outils de développement de l’agriculture biologique (tâche 1) et des situations d’engagements d’acteurs publics dans le soutien à l’AB motivés par le souci de protéger la qualité l’eau (tâche 2).

La tâche 1 s’est notamment consacrée à l’analyse du rôle que les SPG pouvaient jouer comme outils de développement de l’AB pour une agriculture traditionnelle, l’agriculture marocaine. La forte synonymie locale partielle entre la qualité bio et la qualité beldi appuie l’idée d’une articulation possible entre le bio et cette qualité traditionnelle qui partagent le rejet de l’agriculture que l’on dit « conventionnelle ». L’intérêt des consommateurs pour la production traditionnelle au Maroc est très certainement le meilleur atout pour le développement d’un intérêt envers le bio. Mais la mise en convergence des deux ne doit pas cacher des difficultés très importantes. L’activité de production est très peu réflexive. Les exploitants agricoles qui perpétuent encore des modes de production traditionnels ne sont pas préoccupés par la qualité sanitaire, et encore moins durable, biologique, sociale… de leur production. Tout au plus mettent-ils en avant l’idée d’une production « naturelle », sans que ce terme ait nécessairement un contenu bien identifié. Le rapprochement entre bio et tradition requiert donc l’introduction progressive d’une plus grande réflexivité dans les pratiques qui va de pair avec l’instauration de collectifs de producteurs et le renforcement de la réflexion collective sur les pratiques.

La tâche 2 a reposé sur l’analyse comparée de deux expériences de développement de l’AB motivées par le souci de protéger la qualité de l’eau impulsées par des collectivités territoriales, dans l’optique d’analyser de quelle façon et jusqu’où ces expériences donnaient lieu à une dynamique de développement territorial reposant sur une action collective qui permette à la fois d’ancrer territorialement cette AB et de fédérer des initiatives diverses autour d’un projet commun. Ces deux cas sont : le projet des Hauts-Prés à Val-de-Reuil, porté par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (Eure) et l’expérience de la ville de Lons-le-Saulnier (Jura). Dans les deux projets étudiés, le développement de l’AB dans des champs captants a été vu de fait comme un bien commun à faire fructifier par les collectivités territoriales qui les portent. C’est particulièrement vrai dans l’Eure où la CASE conçoit clairement le projet des Haut-Prés comme un projet de développement durable, qui est inscrit dans son Agenda 21. L’analyse menée montre comment se sont nouées des collaborations territoriales et par quelles voies celles-ci se solidifient et cherchent à perdurer. Elle met en évidence les points importants suivants : a) la collectivité territoriale est avant tout une facilitatrice de projet de développement territorial ; b) elle agit par deux leviers d’action, la maîtrise du foncier et des bâtiments d’une part, et la maîtrise de la demande locale via la restauration collective d’autre part ; c) les projets sont évolutifs et se construisent progressivement en fonction de leur capacité de bourgeonnement et d’ancrage territorial ; d) de nouveaux modes de gouvernance apparaissent qui posent la question du positionnement d’une collectivité territoriale dans de tels projets et de l’invention d’arrangements institutionnels mixtes.

Le projet est porté par Sophie Allain, département SAD, centre Inra de Versailles-Grignon. sophie.allain @ agroparistech.fr