Charte d'accès aux données

Charte d'accès aux données

Principes généraux

Le partage de l'information et la fédération des Systèmes d'Information de gestion des données expérimentales constituent des objectifs majeurs pour l'infrastructure IN-SYLVA France.

La valeur ajoutée apportée par l'Infrastructure concerne :

  • la formalisation du tronc commun à la charte d’accès dans le cadre de l’Open Data (en conformité à la loi Lemaire – oct 2016). Les règles d'utilisation seront déterminées par une licence du type CC-BY (Creative Common avec citation de l'origine). La traçabilité de l'utilisation se fera a posteriori à partir des citations et DOI,
  • la formalisation de la planification de la gestion des données (de la collecte à la publication) par des plans de gestion des données,
  • la mise en place de la couche fédératrice d'un SI à architecture distribuée,
  • la création d'un portail unique de porter à connaissance et accès aux ressources distribuées,
  •  l'usage de référentiels et standards notamment sémantiques,
  • la compatibilité avec les données issues de SI tiers (bio-climatiques, environnementaux ou de l'usage des sols et de gestion du territoire)

Embargo sur les données

Les embargos sur les données sont définis dans le cadre des projets s’appuyant sur les services IN-SYLVA France. L'infrastructure ne rajoute pas d’obligations aux règles dépendantes des projets.

Date de modification : 18 septembre 2023 | Date de création : 12 mars 2018 | Rédaction : François Ehrenmann