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Inra Productions Animales

Productions avicoles, bien-être et législation européenne

INRA Prod. Anim., 17(1), 59-68.

D. GUEMENE, J.-M. FAURE

INRA, Station de Recherches Avicoles, F-37380 Nouzilly

Résumé

En Europe, l’élaboration de la législation concernant le bien-être animal est le fait de deux organisations qui sont le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Une convention générale concernant toutes les espèces domestiques et par conséquent les oiseaux (1976) ainsi qu’une directive ayant la même portée (98/58/CE, 1998) ont été adoptées, respectivement, par le comité permanent de la Convention européenne (Conseil de l’Europe) et l’Union Européenne. Par ailleurs, l’Union Européenne a adopté une seconde directive spécifique, concernant la poule pondeuse (Gallus gallus) (1999). Des rapports scientifiques concernant respectivement les poules pondeuses (1992-1996), la production de foie gras (1998) et le poulet de chair (2000) ont été rédigés à la demande du comité scientifique vétérinaire (CSV) de l’Union Européenne, remplacé aujourd’hui par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA). Parallèlement, le comité permanent du Conseil de l’Europe a adopté six recommandations spécifiques concernant l’espèce Gallus (1986), les ratites (1997), les palmipèdes (trois recommandations en 1999) et la dinde (2001). Conformément à la convention de 1976, toutes ces recommandations doivent êtres révisées dans un délai de cinq ans après leur adoption et peuvent êtres éventuellement amendées. En outre, selon la directive 98/58/CE (Union Européenne 1998), chaque recommandation adoptée doit être ensuite transcrite en droit national par les états membres. En tout état de cause, ces textes nationaux ne peuvent qu’être plus restrictifs.

   

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