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Programme de recherche DIVA : Action publique, Agriculture et Biodiversité

Publication d'un décret relatif à la Trame verte et bleue

27 janvier 2012

Un décret relatif à la Trame verte et bleue a été publié le 27 Décembre

Le premier décret relatif à la Trame Verte et Bleue fait l'objet de codification dans le code de l'environnement, et apporte des précisions sur les définitions et les objectifs de la TVB, sur le contenu des SRCE et sur des dispositions procédurales (notamment sur la révision des schémas régionaux de cohérence écologique dans six ans)