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SPS - Saclay Plant Sciences

Le système européen de protection des variétés de plantes d'intérêt agronomique : un moteur pour l'innovation variétale - Cécile Collonnier

Vendredi 20 septembre 2019 – 13h > 14h - IPS2, Gif-sur-Yvette / En ligne

Conférences "Plantes et Société" du réseau Sciences des Plantes de Saclay

La création de variétés végétales adaptées aux aspirations de la société est une des conditions du développement d’une agriculture efficace et durable. Valoriser les investissements réalisés par les sélectionneurs par des droits de propriété intellectuelle appropriés est une nécessité pour maintenir la dynamique du secteur. En opposition aux brevets, le système européen de protection des variétés végétales, fondé sur les principes de l’UPOV, permet l’utilisation, pour la production d’une nouvelle variété, de tout matériel génétique protégé sans restriction. La libre commercialisation des variétés nouvelles est néanmoins soumise au déploiement d’un effort de sélection suffisant défini par la notion de variétés essentiellement dérivées. L’avènement de l’édition des génomes vient poser de nouveaux questionnements sur les seuils de similarité applicables. Les règles de protection et de commercialisation des variétés végétales en Union Européenne seront présentées et l’impact de l’utilisation des nucléases dirigées sera discuté.

Cécile Collonnier

Office Communautaire des Variétés Végétales
3, Boulevard Foch
Angers
France

La vidéo sera prochainement en ligne !