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valOr PRO : valorisation agricole des Produits Résiduaires Organiques SOERE PRO

Appel à projet : AgrAir

24 novembre 2016

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Appel à projet de l'ADEME pis en ligne fin Nov 2016 Mobiliser et agir collectivement pour réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur agricole  Emissions d’ammoniac et brûlage à l’air libre des résidus agricoles

La première date limite de dépôt de projets est prévue au 31 mars 2017 à 16h00.
Description courte
L'objectif de l'appel à projet Agr'Air est d'accompagner des projets pilotes visant à diffuser dans le secteur agricole, les technologies et pratiques contribuant à réduire les émissions d'ammoniac et/ou les émissions de particulesfines liées au brûlage à l'air libre des résidus agricoles.
Les projets sélectionnés dans cet appel à projets doivent promouvoir une approche collective et mettre en œuvre des actions reproductibles et pérennes. Ainsi, ces projets fourniront des retours d'expérience concrets et exemplaires sur les modalités de contributions du secteur agriculture à l'amélioration de la qualité de l'air.
L'appel à projets permet de financer :
des actions d'animation, de formation, de sensibilisation et de communication ;
des investissements en faveur de la qualité de l'air, notamment dans les exploitations agricoles en complément des aides à l'investissement du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles ;
des actions d'évaluation.
Cet appel à projet est reconductible en fonction des résultats. Pour 2017, l'ADEME mobilisera un budget d'environ 2 M€. La première date limite de dépôt de projets est prévue au 31 mars 2017 à 16h00.
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus tôt possible avec la Direction Régionale de l'ADEME afin :
de s'assurer, d'abord, de l'opportunité du projet au regard des attentes de l'appel à projets,
de fixer 3 semaines minimum avant la date de dépôt une date de présentation du projet.
Cet appel à projet est mis en place par l'ADEME et le ministère en charge de l'environnement (MEEM), en collaboration avec le ministère en charge de l'agriculture (MAAF).
A titre indicatif, les taux d'aide maximaux applicables aux dépenses éligibles (qui devront être supérieures à 150k€) sont :
de 70% pour les actions d'animation ;
de 50 à 70% pour les actions d'aide à la décision ;
de 35 à 55% pour les investissements

Site : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AgrAir2016-58